Guide Services à la personne (SAP)
Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir vous lancer dans les services à la personne. Ce billet traite du mode prestataire, adapté au public micro-entrepreneur.
Les SAP regroupent 26 activités. L’intérêt principal, pour un prestataire SAP, est de permettre à ses clients particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt, sous conditions. Il existe plusieurs catégories d’activités, avec des démarches différentes selon le public visé.
Crédit d’impôt : le client particulier peut obtenir 50 % de remboursement sur les dépenses engagées, si le prestataire dispose d’un numéro SAP. En version différée, le client déclare ses dépenses et justifie celles-ci avec l’attestation fiscale annuelle. En version avance immédiate, l’URSSAF verse la totalité au prestataire et prélève la moitié auprès du client.
Pour l’avance immédiate, il faut demander l’habilitation API – Tiers de Prestation et utiliser un logiciel compatible. L’article recommande ABBY pour la synchronisation client, la transmission des factures à l’URSSAF, le suivi comptable, les attestations fiscales N+1 et l’aide aux déclarations EMA/TSA.
Les activités SAP sont regroupées en trois catégories :
1) Activités soumises à simple déclaration sur NOVA.
2) Activités soumises à agrément en mode mandataire et prestataire.
3) Activités soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire.
L’article rappelle enfin qu’une mauvaise catégorisation ou un mauvais code APE peut bloquer l’inscription NOVA, empêcher l’obtention du numéro SAP et donc priver les clients du crédit d’impôt et de l’avance immédiate.