L’extrait public de cet article explique que 17 amendements du PLF 2026 visaient les Services à la Personne. Tous ont été écartés, mais plusieurs tendances fortes se dessinent pour 2026. L’article se situe à l’interface entre actualité budgétaire et activité SAP.
Auteur/autrice : lysassist59
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MicroScope #16 – TVA 2026 : l’Article 25 du PLF 2026 qui va tout changer (BTP, ventes, services)
L’article explique que l’article 25 du PLF 2026 prévoyait une baisse importante du seuil de TVA et détaille les conséquences envisagées pour les micro-entrepreneurs du BTP, de la vente et des prestations de services.
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MicroScope #13 – Bien formuler son activité : BIC/BNC, code APE et mots pièges à éviter
Formuler son activité influence le code APE et les règles applicables en micro-entreprise. L’extrait public insiste sur les libellés sûrs, les mots à éviter, la différence BIC/BNC, les multi-activités et le piège récurrent du 8810A dans le secteur SAP.
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MicroScope #11 — PLFSS 2026 : vers une ACRE moins avantageuse ?
Le PLFSS 2026 prévoit une réduction de l’exonération ACRE pour les nouveaux créateurs d’entreprise. L’article sert de point d’étape avant publication du décret, pour expliquer ce que cela pourrait changer pour les micro-entrepreneurs.
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MicroScope #09 — Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) : qui paie, quand, et quelles démarches (micro-entreprise)
Guide consacré à la CFE en micro-entreprise : qui paie, à quel moment, et quelles démarches effectuer. L’extrait public présente l’article comme un support clair et sans jargon sur le fonctionnement de la CFE, les exonérations et les formalités associées.
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MicroScope #10 – Facturation électronique : ce que les micro‑entreprises doivent faire dès 2026 (ou non)
Article de synthèse sur la facturation électronique 2026–2027 : ce que les micro-entreprises doivent réellement faire, ce qui ne les concerne pas encore, la différence entre e-facture et e-reporting, ainsi que les cas particuliers B2B, B2C et SAP.
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Microscope #12 – Le parcours caché de votre immatriculation sur l’INPI (et pourquoi tant de dossiers sont rejetés)
Article centré sur le parcours d’immatriculation d’une micro-entreprise via le guichet unique INPI. La page publique récupérée met surtout en avant le schéma de circulation du dossier entre INPI, INSEE, CMA, greffe et autres intervenants, avec un angle pédagogique sur les raisons possibles de rejet.
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MicroScope #29 : Les attestations fiscales annuelles (indispensables pour vos clients)
Quand on est micro-entrepreneur dans les services à la personne, on pense souvent d’abord aux factures. Mais une autre obligation est souvent oubliée : l’attestation fiscale annuelle remise aux clients particuliers.
Pour toutes les prestations réglées en 2025, l’attestation fiscale doit être transmise avant le 31 mars 2026. Ce document est distinct des factures : il est normé et destiné à l’administration fiscale.
Conclusion :
– l’attestation fiscale N+1 est indispensable pour que les clients bénéficient du crédit d’impôt SAP ;
– un oubli peut faire perdre la confiance des clients ;
– l’article recommande de mettre en place ce processus sans attendre. -
MicroScope #28 : Obligation SAP : Remplir les EMA et le TSA-Bilan sur NOVA
Dans les services à la personne, beaucoup pensent qu’une fois le numéro SAP obtenu, le plus dur est fait. L’article rappelle deux obligations incontournables :
– les EMA, à remplir chaque trimestre ;
– le TSA-Bilan, récapitulatif annuel.Les EMA servent à déclarer, mois par mois, le nombre de clients, le nombre d’heures facturées et le chiffre d’affaires SAP HT. En cas de dérogation à la CAE, il faut aussi déclarer le CA hors SAP HT afin que la DREETS contrôle la limite de 30 %.
Le TSA-Bilan récapitule l’année entière. Il ne s’agit pas d’une taxe, mais d’une obligation statistique et administrative.
Risques en cas d’oubli :
– perte du numéro SAP ;
– retrait de la dérogation CAE ;
– clients privés de crédit d’impôt ;
– perte de crédibilité et sanctions de la DREETS.Bonne pratique :
– remplir les EMA chaque trimestre ;
– compléter le TSA-Bilan en fin d’année ;
– surveiller la limite des 30 % hors SAP ;
– tenir une comptabilité séparée SAP / hors SAP. -
MicroScope #27 : Les mentions légales sur les factures SAP (numéro SAP et le logotype officiel)
Dans les services à la personne, les factures permettent aux clients de bénéficier du crédit d’impôt de 50 %. Une erreur fréquente consiste à oublier le numéro SAP ou le logotype officiel.
Le numéro SAP, attribué via NOVA, doit figurer sur toutes les factures et tous les devis. Sans lui, les clients peuvent rencontrer un refus ou un retard de crédit d’impôt.
Le logo SAP n’est pas seulement un signe de sérieux : il est présenté comme une obligation sur les documents commerciaux SAP.
Conclusion :
une facture SAP sans numéro SAP ni logo est une facture non conforme, avec des conséquences possibles pour le client comme pour le prestataire.