Le MicroScope

Catégorie : Micro-Base

  • MicroScope #32 : La retraite en micro-entreprise (montants, CA minimum, exemples concrets)

    En 2026, la retraite en micro-entreprise dépend directement du chiffre d’affaires déclaré après abattement, avec des seuils différents selon que l’activité relève du BIC ou du BNC.

    L’article explique :
    – comment la retraite est calculée en micro-entreprise ;
    – quels montants de chiffre d’affaires réaliser en 2026 pour valider des trimestres ;
    – ce que cela donne réellement en montant de retraite ;
    – pourquoi il est indispensable d’anticiper.

    Chiffre d’affaires exact à réaliser en 2026 pour valider 4 trimestres :
    – prestations de services artisanales BIC (abattement 50 %) : 14 424 € déclarés pour 7 212 € après abattement ;
    – prestations de services non commerciales BNC (abattement 34 %) : 10 927,27 € déclarés pour 7 212 € après abattement ;
    – vente de marchandises BIC (abattement 71 %) : 24 868,97 € déclarés pour 7 212 € après abattement.

    À retenir :
    – le type d’activité a un impact direct sur la retraite ;
    – le statut SAP ne change pas les règles retraite ;
    – on peut travailler toute l’année sans valider 4 trimestres si le CA est insuffisant ;
    – valider des trimestres ne garantit pas un revenu suffisant ; anticiper reste indispensable.

  • MicroScope #20 : Ce qui n’est pas écrit n’existe pas : Se protéger grâce aux écrits

    Micro-entrepreneurs : sans écrit, pas de preuve. L’extrait public récupéré présente cet article comme un rappel de l’importance des devis, des délais, des validations finales et, plus largement, des écrits professionnels pour sécuriser les prestations et éviter les litiges.

  • MicroScope #13 – Bien formuler son activité : BIC/BNC, code APE et mots pièges à éviter

    Formuler son activité influence le code APE et les règles applicables en micro-entreprise. L’extrait public insiste sur les libellés sûrs, les mots à éviter, la différence BIC/BNC, les multi-activités et le piège récurrent du 8810A dans le secteur SAP.

  • MicroScope #09 — Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) : qui paie, quand, et quelles démarches (micro-entreprise)

    Guide consacré à la CFE en micro-entreprise : qui paie, à quel moment, et quelles démarches effectuer. L’extrait public présente l’article comme un support clair et sans jargon sur le fonctionnement de la CFE, les exonérations et les formalités associées.

  • MicroScope #10 – Facturation électronique : ce que les micro‑entreprises doivent faire dès 2026 (ou non)

    Article de synthèse sur la facturation électronique 2026–2027 : ce que les micro-entreprises doivent réellement faire, ce qui ne les concerne pas encore, la différence entre e-facture et e-reporting, ainsi que les cas particuliers B2B, B2C et SAP.

  • Microscope #12 – Le parcours caché de votre immatriculation sur l’INPI (et pourquoi tant de dossiers sont rejetés)

    Article centré sur le parcours d’immatriculation d’une micro-entreprise via le guichet unique INPI. La page publique récupérée met surtout en avant le schéma de circulation du dossier entre INPI, INSEE, CMA, greffe et autres intervenants, avec un angle pédagogique sur les raisons possibles de rejet.

  • MicroScope #29 : Les attestations fiscales annuelles (indispensables pour vos clients)

    Quand on est micro-entrepreneur dans les services à la personne, on pense souvent d’abord aux factures. Mais une autre obligation est souvent oubliée : l’attestation fiscale annuelle remise aux clients particuliers.

    Pour toutes les prestations réglées en 2025, l’attestation fiscale doit être transmise avant le 31 mars 2026. Ce document est distinct des factures : il est normé et destiné à l’administration fiscale.

    Conclusion :
    – l’attestation fiscale N+1 est indispensable pour que les clients bénéficient du crédit d’impôt SAP ;
    – un oubli peut faire perdre la confiance des clients ;
    – l’article recommande de mettre en place ce processus sans attendre.

  • MicroScope #28 : Obligation SAP : Remplir les EMA et le TSA-Bilan sur NOVA

    Dans les services à la personne, beaucoup pensent qu’une fois le numéro SAP obtenu, le plus dur est fait. L’article rappelle deux obligations incontournables :
    – les EMA, à remplir chaque trimestre ;
    – le TSA-Bilan, récapitulatif annuel.

    Les EMA servent à déclarer, mois par mois, le nombre de clients, le nombre d’heures facturées et le chiffre d’affaires SAP HT. En cas de dérogation à la CAE, il faut aussi déclarer le CA hors SAP HT afin que la DREETS contrôle la limite de 30 %.

    Le TSA-Bilan récapitule l’année entière. Il ne s’agit pas d’une taxe, mais d’une obligation statistique et administrative.

    Risques en cas d’oubli :
    – perte du numéro SAP ;
    – retrait de la dérogation CAE ;
    – clients privés de crédit d’impôt ;
    – perte de crédibilité et sanctions de la DREETS.

    Bonne pratique :
    – remplir les EMA chaque trimestre ;
    – compléter le TSA-Bilan en fin d’année ;
    – surveiller la limite des 30 % hors SAP ;
    – tenir une comptabilité séparée SAP / hors SAP.

  • MicroScope #27 : Les mentions légales sur les factures SAP (numéro SAP et le logotype officiel)

    Dans les services à la personne, les factures permettent aux clients de bénéficier du crédit d’impôt de 50 %. Une erreur fréquente consiste à oublier le numéro SAP ou le logotype officiel.

    Le numéro SAP, attribué via NOVA, doit figurer sur toutes les factures et tous les devis. Sans lui, les clients peuvent rencontrer un refus ou un retard de crédit d’impôt.

    Le logo SAP n’est pas seulement un signe de sérieux : il est présenté comme une obligation sur les documents commerciaux SAP.

    Conclusion :
    une facture SAP sans numéro SAP ni logo est une facture non conforme, avec des conséquences possibles pour le client comme pour le prestataire.

  • Le MicroScope #26 : Les obligations légales SAP (CGV, RC pro et le médiateur de la consommation)

    Quand on lance sa micro-entreprise dans les services à la personne, on pense d’abord aux clients. L’article rappelle que trois éléments sont incontournables :
    – les CGV ;
    – la RC Pro ;
    – le médiateur de la consommation.

    Les CGV fixent les règles du jeu : paiement, annulation, contenu de la prestation. Elles sont obligatoires en B2C et doivent rester accessibles. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers. Le médiateur est obligatoire pour tout professionnel travaillant avec des particuliers depuis 2016.

    Risques en cas d’oubli :
    – amendes ;
    – litiges plus difficiles à gérer ;
    – image peu professionnelle.

    Bonne pratique :
    prévoir dès les premiers clients des CGV adaptées, une RC Pro et un médiateur agréé.