Le MicroScope

Catégorie : Micro-Base

  • MicroScope #24 : Bien formuler son activité pour bénéficier du bon régime fiscal (BIC ou BNC)

    Quand on crée sa micro-entreprise, la catégorisation (libérale / artisanale / commerciale) et le descriptif détaillé sont stratégiques. Ils déterminent l’orientation en micro-BIC ou micro-BNC.

    L’article compare les effets fiscaux et sociaux :
    – BNC libéral : 25,6 % de cotisations et abattement de 34 % ;
    – BIC prestations : 21,2 % et abattement de 50 % ;
    – BIC ventes : 12,3 % et abattement de 71 %.

    Il donne de nombreux exemples d’erreurs de formulation :
    – assistance administrative ;
    – préparation de repas ;
    – ménage et petit bricolage ;
    – création et vente d’objets faits main ;
    – développement web avec vente de modèles ;
    – conciergerie.

    Cas particulier SAP : la formule “aide à domicile” peut orienter vers le code 8810A, considéré comme problématique pour la micro-entreprise.

    Conclusion :
    une mauvaise formulation peut entraîner plus de cotisations, un abattement plus faible et donc plus d’impôt. Il faut penser à la fois à la catégorisation INPI et au descriptif détaillé.

  • MicroScope #14 : Services à la personne – Ménage : l’erreur coûteuse de la mauvaise catégorisation (libéral au lieu d’artisanal)

    L’article met en garde contre une erreur fréquente dans les activités de ménage et d’entretien : une mauvaise catégorisation, libérale au lieu d’artisanale.

    Il renvoie aussi au MicroScope #23 pour expliquer pourquoi certains libellés comme “aide à domicile” peuvent faire basculer vers un code APE problématique pour le SAP. L’idée principale est qu’un mauvais choix de catégorie peut coûter cher et compliquer l’accès au cadre SAP.

  • MicroScope #07 – NOVA : Comment travailler pour les professionnels et garder son numéro SAP (sans coopérative) ?

    En faisant sa déclaration NOVA, le micro-entrepreneur accepte la CAE, c’est-à-dire la condition d’activité exclusive. L’article explique ce que cela signifie et le changement attendu au 1er janvier 2025.

    Avant la réforme, cette condition interdisait de travailler pour des professionnels. De nombreux micro-entrepreneurs SAP passaient donc par une coopérative.

    Le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 étend la dispense de CAE aux entrepreneurs individuels au régime micro à compter du 1er janvier 2025, sous conditions :
    – chiffre d’affaires d’activités accessoires inférieur ou égal à 30 % du CA total de l’année précédente ;
    – pas plus de 30 % hors SAP sur l’année en cours ;
    – comptabilité séparée SAP / hors SAP ;
    – transmission de ces données dans le tableau statistique annuel et les états d’activité trimestriels.

    Conclusion :
    il devient possible, sous conditions, de travailler pour des particuliers et des professionnels sans coopérative tout en conservant le numéro SAP.

  • MicroScope #34 : Services à la personne : Crédits d’impôt et démarches clés

    Guide Services à la personne (SAP)

    Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir vous lancer dans les services à la personne. Ce billet traite du mode prestataire, adapté au public micro-entrepreneur.

    Les SAP regroupent 26 activités. L’intérêt principal, pour un prestataire SAP, est de permettre à ses clients particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt, sous conditions. Il existe plusieurs catégories d’activités, avec des démarches différentes selon le public visé.

    Crédit d’impôt : le client particulier peut obtenir 50 % de remboursement sur les dépenses engagées, si le prestataire dispose d’un numéro SAP. En version différée, le client déclare ses dépenses et justifie celles-ci avec l’attestation fiscale annuelle. En version avance immédiate, l’URSSAF verse la totalité au prestataire et prélève la moitié auprès du client.

    Pour l’avance immédiate, il faut demander l’habilitation API – Tiers de Prestation et utiliser un logiciel compatible. L’article recommande ABBY pour la synchronisation client, la transmission des factures à l’URSSAF, le suivi comptable, les attestations fiscales N+1 et l’aide aux déclarations EMA/TSA.

    Les activités SAP sont regroupées en trois catégories :
    1) Activités soumises à simple déclaration sur NOVA.
    2) Activités soumises à agrément en mode mandataire et prestataire.
    3) Activités soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire.

    L’article rappelle enfin qu’une mauvaise catégorisation ou un mauvais code APE peut bloquer l’inscription NOVA, empêcher l’obtention du numéro SAP et donc priver les clients du crédit d’impôt et de l’avance immédiate.

  • MicroScope #05 : L’ARCE – Un capital pour créer votre micro-entreprise

    ARCE en micro-entreprise : principe, conditions d’éligibilité, montant et calendrier des versements. La page publique récupérée présente l’ARCE comme un capital pour créer sa micro-entreprise et renvoie aux thèmes ACRE, ARE, droits chômage, versements ARCE et capital.

  • MicroScope #06 – ARE : conditions, montant, durée & cumul avec la micro-entreprise

    L’article fait le point sur l’ARE, l’aide au retour à l’emploi, ses conditions d’éligibilité, son calcul, sa durée et les règles de cumul avec les revenus d’une micro-entreprise.

    Points traités :
    – inscription à France Travail et perte involontaire d’emploi ;
    – durée minimale de cotisation ;
    – calcul du salaire journalier de référence ;
    – modalités de calcul de l’allocation journalière ;
    – durée d’indemnisation et modulation ;
    – deux situations distinctes de cumul : entreprise créée avant ou après l’inscription à France Travail.

    L’article rappelle aussi la formule de calcul utilisée par France Travail pour déterminer les jours indemnisables en cas de création postérieure à l’inscription.

  • MicroScope #04 : ACRE : 50 % de cotisations URSSAF en moins (jusqu’à 4 trimestres)

    La première chose à savoir est que les aides à la micro-entreprise ne sont pas accordées automatiquement. Cet article présente l’ACRE comme une aide permettant de réduire de 50 % les cotisations URSSAF sur une période donnée, avec un focus sur l’éligibilité et le fonctionnement pratique du dispositif.

  • MicroScope #08 – TVA en micro-entreprise : La franchise en base, les seuils & conséqences du dépassement

    L’article fait le point sur la TVA en micro-entreprise : franchise en base, seuils, dépassement et prorata temporis en cas de démarrage en cours d’année.

    Points traités :
    – la franchise en base et la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” ;
    – les seuils : 37 500 € / 41 250 € pour les prestations et 85 000 € / 93 500 € pour les ventes et l’hébergement ;
    – le moment à partir duquel il faut facturer la TVA ;
    – l’option volontaire pour la TVA ;
    – l’obligation d’ouvrir l’espace professionnel impots.gouv.fr lorsqu’on devient redevable.

  • MicroScope #03 – Vos premiers pas après l’immatriculation (URSSAF, impôts, prospection, facturation)

    Vous y êtes : votre micro-entreprise est immatriculée. L’article sert de guide des démarches à effectuer ensuite pour être serein.

    URSSAF :
    – courrier d’affiliation à recevoir ;
    – création du compte autoentrepreneur.urssaf.fr ;
    – première déclaration 90 jours après le début d’activité.

    Impôts :
    – création de l’espace professionnel impots.gouv.fr ;
    – activation des services messagerie, TVA et CFE ;
    – questionnaire relatif à l’activité professionnelle ;
    – première année civile exonérée de CFE, avec vigilance sur les démarches.

    Prospection et devis :
    – possibilité de prospecter et d’émettre des devis avec la mention “SIRET en cours d’attribution” ;
    – forte déconseillation de facturer ou d’encaisser avant obtention du SIRET.

    Facturation et encaissement :
    – ouverture d’un compte dédié recommandée ;
    – rappels sur les mentions obligatoires : nom, adresse, EI, SIRET, mention TVA non applicable, conditions de paiement et pénalités, CGV.