Quand on crée sa micro-entreprise, la catégorisation (libérale / artisanale / commerciale) et le descriptif détaillé sont stratégiques. Ils déterminent l’orientation en micro-BIC ou micro-BNC.
L’article compare les effets fiscaux et sociaux :
– BNC libéral : 25,6 % de cotisations et abattement de 34 % ;
– BIC prestations : 21,2 % et abattement de 50 % ;
– BIC ventes : 12,3 % et abattement de 71 %.
Il donne de nombreux exemples d’erreurs de formulation :
– assistance administrative ;
– préparation de repas ;
– ménage et petit bricolage ;
– création et vente d’objets faits main ;
– développement web avec vente de modèles ;
– conciergerie.
Cas particulier SAP : la formule “aide à domicile” peut orienter vers le code 8810A, considéré comme problématique pour la micro-entreprise.
Conclusion :
une mauvaise formulation peut entraîner plus de cotisations, un abattement plus faible et donc plus d’impôt. Il faut penser à la fois à la catégorisation INPI et au descriptif détaillé.