L’article fait le point sur la TVA en micro-entreprise : franchise en base, seuils, dépassement et prorata temporis en cas de démarrage en cours d’année.
Points traités :
– la franchise en base et la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” ;
– les seuils : 37 500 € / 41 250 € pour les prestations et 85 000 € / 93 500 € pour les ventes et l’hébergement ;
– le moment à partir duquel il faut facturer la TVA ;
– l’option volontaire pour la TVA ;
– l’obligation d’ouvrir l’espace professionnel impots.gouv.fr lorsqu’on devient redevable.