Dans la nuit du 21 au 22 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du PLF 2026 avec 404 voix contre. L’article explique qu’en droit budgétaire, le rejet d’une partie essentielle fait tomber l’ensemble du texte.
Ce rejet annule notamment :
– le rejet individuel de l’article 25 sur la TVA ;
– les amendements associés.
L’article note aussi que le Sénat s’est opposé à la baisse des seuils de TVA, au nom de la stabilité fiscale, de la protection des micro-entrepreneurs et de la limitation des effets de seuil.
Conclusion :
toute réapparition d’une mesure similaire à l’article 25 avait peu de chances d’être reprise telle quelle dans la version sénatoriale, et plusieurs scénarios restaient ouverts pour la suite.